Health Record Export — Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 8 février 2026
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Utilisation de l’app
Vous ne pouvez utiliser Health Record Export que conformément à ces Conditions et à toutes les lois et réglementations applicables. Vous vous engagez à ne pas faire un usage abusif de l’app ni à tenter d’y accéder par des moyens non autorisés.
Conditions de l’App Store
Health Record Export est distribuée via l’App Store d’Apple. Votre utilisation de l’app est également soumise au Contrat de licence de l’utilisateur final pour les applications sous licence d’Apple.
Abonnements et achats
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter un achat intégré ou un abonnement. Tous les achats sont traités par Apple via l’App Store. Les demandes de remboursement doivent être adressées à Apple. Pour plus d’informations, consultez notre page de contact ou la politique de remboursement d’Apple.
Propriété intellectuelle
Tout le contenu, les marques et la propriété intellectuelle au sein de Health Record Export appartiennent à HealthyApps. Vous ne pouvez pas les reproduire, les distribuer ni créer d’œuvres dérivées sans notre consentement écrit préalable.
Vos données
Les données de santé traitées par Health Record Export restent sur votre appareil. Nous ne collectons pas, ne stockons pas et n’avons pas accès à vos données de santé. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité de Health Record Export.
Exclusion de garanties
L’app est fournie « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que l’app fonctionnera sans interruption ni erreur, ni qu’elle sera exempte de composants nuisibles.
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, HealthyApps ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation de Health Record Export.
Modifications de ces Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de « Dernière mise à jour » actualisée. La poursuite de l’utilisation de l’app après les modifications vaut acceptation des Conditions révisées.
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